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Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 2.1.1 - Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi
Article 1
Versions de la disposition
1. Est autorisée la mise en oeuvre du Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi, sur les bases suivantes:
1° élaborer des règles particulières permettant d’offrir des services de transport par taxi à l’aide d’automobiles entièrement mues par l’électricité dont l’empattement minimal est inférieur à celui prévu au Règlement sur les services de transport par taxi (chapitre S-6.01, r. 3);
2° expérimenter l’usage de telles automobiles dans l’objectif de favoriser le développement de l’industrie du taxi tout en assurant la qualité des services offerts;
3° recueillir de l’information sur l’utilisation de telles automobiles afin d’évaluer l’impact de leur utilisation sur la qualité des services offerts.
En vig.: 2017-08-10
1. Est autorisée la mise en oeuvre du Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi, sur les bases suivantes:
1° élaborer des règles particulières permettant d’offrir des services de transport par taxi à l’aide d’automobiles entièrement mues par l’électricité dont l’empattement minimal est inférieur à celui prévu au Règlement sur les services de transport par taxi (chapitre S-6.01, r. 3);
2° expérimenter l’usage de telles automobiles dans l’objectif de favoriser le développement de l’industrie du taxi tout en assurant la qualité des services offerts;
3° recueillir de l’information sur l’utilisation de telles automobiles afin d’évaluer l’impact de leur utilisation sur la qualité des services offerts.
